Le passeport est un titre d’identité et de voyage. Le demandeur doit être de nationalité française. Il est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).
Liste des pièces à fournir :
Vous devez vous présenter dans votre commune, y compris les Sans Domicile Stable et Gens du Voyage, remplir le formulaire de demande et présenter les documents originaux suivants
POUR LES MAJEURS :
Un extrait d’acte de naissance avec filiation com^lète et mentions marginales.
Un document d’identité avec photographie d’identité si la preuve de nationalité ne découle pas de la lecture de votre acte de naissance : un justificatif récent de nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition…)
Un justificatif récent de domicile (certificat d’imposition ou de non-imposotion, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance du logement, carner ou livret de circulation, attestation délivrée par un organisme d’accueil)
Un droit de timbre fiscal de 89€ ou si vous joignez 2 photographies d’identité récentes : un droit de timbre de 88€
POUR LES MINEURS :
Le parent, le représentant légal ou le tuteur doit se présenter muni de sa pièce d’identité et justifier de l’exercice de l’autorité parentale par la production d’un des documents suivants :
Pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,
Pour les parents non mariés : votre acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance,
Selon le cas, la décision de justice de tutelle ou le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.
Le droit de timbre à acquitter : pour les mineurs de + de 15 ans : 45€
ou 44€ + 2 photographies d’identité récentes pour les mineures de – de 15 ans : 20€
ou 19€ + 2 photogrphies d’identité récentes.
Pour le renouvellement à échéance :
L’ancien passeport
En cas de perte ou vol :
Une déclaration de perte ou vol
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LE PASSEPORT D’URGENCE
La délivrance d’un passeport d’urgence valable 1 an, soumis à un droit de timbre de 30€ est aurotisée par le Ministère de l’Intérieur dans une des trois situations suivantes :
1) Pour raison professionnelle : Le départ doit être dans un délai inférieur à celui de la délivrance d’un passeport biométrique.
Le justificatif à produire :
Une attestation professionnelle visée par l’employeur ou le responsable des ressources humaines précisant la fonction du demandeur au sein de la société, la date de départ; la durée du séjour, la destination et le motif de la mission.
2) Pour raison humanitaire : La notion “d’humanitaire” doit être appréciée au sens strict du terme, à savoir : catastrophe naturelle, conflit etc…
Le justificatif à produire :
Un ordre de mission visé par le responsable précisant la fonction du demandeur au sein de la structure, la date de départ, la destination et le motif de la mission.
3) Pour maladie grave ou décès d’un proche parent à l’étranger.
Le justificatif à produire :
Un certificat médical attestant la gravité de la pathologie du parent ou un certificat de décès.
Dans les 2 cas, le document doit être visé par le consulat.
Attention :
Le dossier est à constituer dans une communes du département, puis à déposer par le demandeur au service des passeports de la préfecture du Nord situé 12/14 rue Jean Sans Peur à Lille.
La préfecture se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.
LE RENOUVELLEMENT GRATUIT
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible pour le reste de la durée acquittée dans les cas suivants :
Changement d’état civil (pas obligatoire),
Changement d’adresse (pas obligatoire),
Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
L’administration a commis une erreur lors de son établissement,
Le titulaire possède un passeport ancien délivré par les autorités entre le 25/10/2005 et 06/05/2006, et apporte la preuve d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis.
Le titulaire possède un passeport sur lequel figurent ses enfants, il s’est acquitté d’un droit de timbre pour 10 ans mais le titre a été édité pour 5 ans. Il peut solliciter le renouvellement au terme des 5 premières années. Le titre pour le seul titulaire sera alors prorogé jusqu’à la date de validité des droits de timbres acquittés.
–
LE PASSEPORT POUR LES ÉTATS-UNIS
L’entrée sur le territoire américain est soumise à certaines conditions :
1) Être en possession d’un passeport valable sur le territoire américian :
Les personnes titulaires d’un des passeports suivants doivent solliciter un visa auprès de l’ambassade des Etats-Unis à Paris pour être valable sur le territoire américain :
Passeport délivré avant le 17/11/2001,
Passeport délivré entre le 26/10/2005 et le 06/05/2006
Les personnes titulaires d’un des passeports suivants n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire américain :
Passeport délivré entre le 17/11/2001 et le 25/10/2005,
Passeport électronique
2) Être en possession d’une autorisation de voyage électronique (démarche obligatoire depuis le 12/01/2009).
Cette autorisation s’appelle Electronic System for Travel Authorization (ESTA). Les passagers non titulaires de ce document se verront refuser l’embarquement.
La démarche est à effectuer via Internet en se ceonnectant au site “ESTA”
https://esta.cbp.dhs.gov ou esta@cbp.dhs.gov
Pour de plus amples renseignements, consulter le site de l’ambassade américaine
http://french.France.usembassy.gov/
Liste des pièces à fournir :
Vous devez vous présenter dans votre commune, y compris les Sans Domicile Stable et Gens du Voyage, remplir le formulaire de demande et présenter les documents originaux suivants
POUR LES MAJEURS :
Un extrait d’acte de naissance avec filiation com^lète et mentions marginales.
Un document d’identité avec photographie d’identité si la preuve de nationalité ne découle pas de la lecture de votre acte de naissance : un justificatif récent de nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition…)
Un justificatif récent de domicile (certificat d’imposition ou de non-imposotion, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance du logement, carner ou livret de circulation, attestation délivrée par un organisme d’accueil)
Un droit de timbre fiscal de 89€ ou si vous joignez 2 photographies d’identité récentes : un droit de timbre de 88€
POUR LES MINEURS :
Le parent, le représentant légal ou le tuteur doit se présenter muni de sa pièce d’identité et justifier de l’exercice de l’autorité parentale par la production d’un des documents suivants :
Pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,
Pour les parents non mariés : votre acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance,
Selon le cas, la décision de justice de tutelle ou le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.
Le droit de timbre à acquitter : pour les mineurs de + de 15 ans : 45€
ou 44€ + 2 photographies d’identité récentes pour les mineures de – de 15 ans : 20€
ou 19€ + 2 photogrphies d’identité récentes.
Pour le renouvellement à échéance :
L’ancien passeport
En cas de perte ou vol :
Une déclaration de perte ou vol
La délivrance d’un passeport d’urgence valable 1 an, soumis à un droit de timbre de 30€ est aurotisée par le Ministère de l’Intérieur dans une des trois situations suivantes :
1) Pour raison professionnelle : Le départ doit être dans un délai inférieur à celui de la délivrance d’un passeport biométrique.
Le justificatif à produire :
Une attestation professionnelle visée par l’employeur ou le responsable des ressources humaines précisant la fonction du demandeur au sein de la société, la date de départ; la durée du séjour, la destination et le motif de la mission.
2) Pour raison humanitaire : La notion “d’humanitaire” doit être appréciée au sens strict du terme, à savoir : catastrophe naturelle, conflit etc…
Le justificatif à produire :
Un ordre de mission visé par le responsable précisant la fonction du demandeur au sein de la structure, la date de départ, la destination et le motif de la mission.
3) Pour maladie grave ou décès d’un proche parent à l’étranger.
Le justificatif à produire :
Un certificat médical attestant la gravité de la pathologie du parent ou un certificat de décès.
Dans les 2 cas, le document doit être visé par le consulat.
Attention :
Le dossier est à constituer dans une communes du département, puis à déposer par le demandeur au service des passeports de la préfecture du Nord situé 12/14 rue Jean Sans Peur à Lille.
La préfecture se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible pour le reste de la durée acquittée dans les cas suivants :
Changement d’état civil (pas obligatoire),
Changement d’adresse (pas obligatoire),
Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
L’administration a commis une erreur lors de son établissement,
Le titulaire possède un passeport ancien délivré par les autorités entre le 25/10/2005 et 06/05/2006, et apporte la preuve d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis.
Le titulaire possède un passeport sur lequel figurent ses enfants, il s’est acquitté d’un droit de timbre pour 10 ans mais le titre a été édité pour 5 ans. Il peut solliciter le renouvellement au terme des 5 premières années. Le titre pour le seul titulaire sera alors prorogé jusqu’à la date de validité des droits de timbres acquittés.
L’entrée sur le territoire américain est soumise à certaines conditions :
1) Être en possession d’un passeport valable sur le territoire américian :
Les personnes titulaires d’un des passeports suivants doivent solliciter un visa auprès de l’ambassade des Etats-Unis à Paris pour être valable sur le territoire américain :
Passeport délivré avant le 17/11/2001,
Passeport délivré entre le 26/10/2005 et le 06/05/2006
Les personnes titulaires d’un des passeports suivants n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire américain :
Passeport délivré entre le 17/11/2001 et le 25/10/2005,
Passeport électronique
2) Être en possession d’une autorisation de voyage électronique (démarche obligatoire depuis le 12/01/2009).
Cette autorisation s’appelle Electronic System for Travel Authorization (ESTA). Les passagers non titulaires de ce document se verront refuser l’embarquement.
https://esta.cbp.dhs.gov ou esta@cbp.dhs.gov
Pour de plus amples renseignements, consulter le site de l’ambassade américaine
http://french.France.usembassy.gov/
