Plan local d’urbanisme (PLU)

plu

reglement-plu-avril-2014

OUVERT du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30.

PERMANENCES Etat-Civil le samedi matin de 11h à 12h.

Tél : 03.27.39.63.41 Fax : 03.27.39.61.80

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Les distributions des coupons STIBUS pour l’année 2019 s’effectueront aux dates suivantes :

Du 7 au 15 janvier inclus,
Du 7 au 15 février inclus,
Du 7 au 15 mars inclus,
Du 5 au 12 avril inclus,
Du 6 au 14 mai inclus,
Du 6 au 14 juin inclus,
Du 4 au 12 juillet inclus,
Du 6 au 13 août inclus,
Du 5 au 13 septem. inclus,
Du 7 au 15 octobre inclus,
Du 7 au 15 novembre inclus,
Du 5 au 13 décembre inclus.

Nous vous demandons de bien vouloir respecter.ce calendrier, aucun coupon ne sera désormais délivré en dehors de ces dates.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration.

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Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

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